Protection de la Vie Privée et Cookies
La présente Déclaration relative à la protection de la vie privée et aux cookies (« Déclaration de confidentialité ») décrit comment les Sociétés de la plateforme SOURIAU-SUNBANK Connection Technologies (répertoriées ici) (collectivement « SOURIAU-SUNBANK ») collectent, utilisent, partagent et traitent de toute autre manière des informations nominatives des visiteurs de nos sites Web, ainsi que des points de contact de nos clients professionnels, prestataires et fournisseurs (« Données à caractère personnel »). La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel que nous collectons via nos Sites Internet ainsi que lors de salons, séminaires, conférences, et par d’autres moyens hors ligne.
RESUME DES POINTS CLES
Collecte |
En tant qu’entreprise « B2B », nous collectons les noms, coordonnées et d’autres Données à caractère personnel de nos relations d’affaires. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Utilisation |
Nous utilisons des Données à caractère personnel pour réaliser des transactions et répondre à des demandes, gérer des comptes et exercer des activités commerciales, proposer des offres commerciales pertinentes, et à d’autres fins commerciales et règlementaires. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Partage |
Nous partageons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour réaliser des transactions, répondre à des demandes, et à d’autres fins commerciales et règlementaires. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Choix pour la communication commerciale |
Vous pouvez décider de la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel à des fins de prospection. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Cookies |
Nous utilisons des cookies sur notre site Web, et offrons différents choix pour l’utilisation des cookies, y compris pour le ciblage et la publicité de tiers. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Droits des Personnes concernées |
Conformément au droit applicable, vous disposez de certains droits, notamment des droits d’accès, de rectification et de suppression, à l’égard de vos Données à caractère personnel. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Sécurité de l’information |
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel de toute perte, utilisation abusive, modification ou destruction accidentelle. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Transferts transfrontaliers |
Lorsque la loi l’impose, nous mettons en place des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Autres aspects |
Cette Déclaration de confidentialité fournit également des informations concernant : (i) la base juridique de la collecte et du traitement de Données à caractère personnel, (ii) les conséquences d’un refus de fournir des Données à caractère personnel, (iii) la prise de décision automatisée, (iv) les signaux « ne pas me pister » (Do Not Track, DNT), (v) la conservation des données, (vi) les liens vers des sites Web tiers, (vii) la protection de la vie privée des salariés et des travailleurs non-salariés, et (viii) les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité. Cliquez ici pour en savoir plus. |
Nous contacter |
Pour toute question, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. |
COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Nous collectons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
- Informations de Base : Nom, titre, société, région, responsabilités professionnelles, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées et toute autre Donnée à caractère personnel que vous nous fournissez dans vos correspondances avec nous.
- Informations d’Inscription : Inscriptions à la newsletter et/ou autres alertes, abonnements, téléchargements et inscription à des séminaires, des cours ou des conférences.
- Informations commerciales : Données sur la participation de la personne à des salons, séminaires et conférences, les références, associations, intérêts pour des produits, informations de requêtes et préférences.
- Informations des Candidats : Données fournies par les candidats ou d’autres personnes sur notre site Web ou par des moyens hors ligne en lien avec des offres d’emploi. Un avis supplémentaire sera fourni via une déclaration de confidentialité distincte, s’il y a lieu.
- Informations des Transactions : Historique des transactions, informations de paiement et données de performance.
- Informations du Périphérique : Adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur, identifiant unique du périphérique (UDID), cookies et autres données liées au périphérique, ainsi que des données relatives à l’utilisation de notre site Web (Informations d’utilisation). Notez toutefois que nous ne considérons pas les Informations du périphérique comme des Données à caractère personnel, sauf si nous pouvons les relier à vous en tant que personne physique (par exemple, identification du périphérique) ou lorsque le droit applicable en dispose autrement.
2. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous utilisons les catégories de Données à caractère personnel ci-dessus aux fins suivantes :
Finalité de l’utilisation |
Catégories de Données à caractère personnel |
Réaliser et vérifier des transactions commerciales et répondre à vos demandes |
Informations de Base, Informations d’Inscription, Informations des Transactions et Informations du Périphérique |
Gérer vos comptes et exercer nos activités commerciales |
Informations de Base, Informations d’Inscription, Informations des Transactions et Informations du Périphérique |
Rendre notre site Web plus convivial et réaliser des enquêtes d’opinion sur le service client |
Informations du Périphérique, Informations de Base, Informations d’Inscription |
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Web et des systèmes informatiques |
Informations de Base, Informations d’Inscription, Informations des Transactions et Informations du Périphérique |
Proposer des offres commerciales pertinentes |
Informations de Base, Informations d’Inscription, Informations du Périphérique, Informations des Transactions et Informations commerciales |
Se conformer à nos obligations légales, et exercer nos droits |
Informations de Base, Informations d’Inscription, Informations de Conformité, Informations des Transactions et Informations du Périphérique |
Recruter des salariés et des travailleurs non-salariés |
Informations des Candidats |
Proposer des modules de formation correspondant à votre profil, ainsi que le résumé de votre progression, vous permettre de participer à des exercices interactifs, vous aider à apprendre et à réviser les connaissances en matière de connectique. |
Informations du Périphérique, Informations de Base, Informations d’Inscription |
3. PARTAGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons partager des Données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes :
- SOURIAU-SUNBANK : Nous partageons des Données à caractère personnel au sein des sociétés de la plateforme SOURIAU-SUNBANK connection technologies si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Pour les transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), reportez-vous à l’article 8 ci-dessous.
- Fournisseurs et prestataires : Nous partageons des Données à caractère personnel avec des fournisseurs et prestataires agissant en qualité de sous-traitants, afin de leur permettre d’exercer des missions pour notre compte et sur nos instructions, et afin de les réaliser (par exemple, services informatiques, services de gestion des ressources humaines, analyses statistiques). Nous exigeons contractuellement de ces sous-traitants qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel, et qu’ils utilisent et traitent ces Données à caractère personnel uniquement pour notre compte. Un nombre limité de prestataires de services agiront en tant que responsables de traitement (par exemple, transporteurs) et seront tenus par contrat de respecter les lois, règles et règlements applicables en matière de protection des données.
- Auditeurs, cabinets de conseils et établissements financiers : Nous partageons des Données à caractère personnel avec des auditeurs à des fins d’audit, avec des cabinets de conseils pour des missions de conseils juridiques et autres, ainsi qu’avec des établissements financiers pour des paiements d’où toute autre transaction.
- Cessions, fusions et acquisitions : dans la mesure où cela est autorisé par le droit applicable, nous partageons des Données à caractère personnel avec toute entreprise ayant fait l’acquisition de nos Sociétés ou toute entreprise candidate au rachat de nos Sociétés, dans le cadre d’opérations de fusion, d’acquisition de cession d’actifs de l’entreprise, ou en cas de transfert d’un service vers un autre fournisseur, mais également en cas d’insolvabilité, faillite ou administration judiciaire lorsque les Données à caractère personnel sont transférées.
- Communications obligatoires et droits légaux : Nous partageons des Données à caractère personnel pour nous conformer aux obligations légales, par exemple dans le cadre d’une assignation, d’une ordonnance d’un tribunal ou de tout autre procédure judiciaire, et pour toute autre demande émanant des autorités publiques. Nous partageons également des Données à caractère personnel pour faire constater ou protéger nos droits, nos biens, nous conformer à nos obligations liées à la sécurité, ou ceux de tiers, ou enfin pour défendre nos droits en justice ou pour des mesures de prévention de la fraude.
Pour toute question concernant le transfert des Données à caractère personnel à des tiers, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
4. OPTIONS POUR LA COMMUNICATION COMMERCIALE
Vous pouvez décider de la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel à des fins de prospection. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages commerciaux, être désinscrit d’une liste de diffusion sur laquelle vous vous êtes précédemment inscrit, ou recevoir toute autre communication commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Cliquez sur le lien de désinscription figurant dans le message commercial, ou contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
5. COOKIES
Nous utilisons, et autorisons certains tiers à utiliser, des cookies, balises Web et autres technologies de pistage similaires (collectivement, « cookies ») sur notre site Web.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données stocké dans votre navigateur, votre périphérique ou sur la page que vous consultez. Certains cookies sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres sont conservés même après que vous ayez fermé votre navigateur de manière à ce que vous puissiez être reconnu lorsque vous reviendrez sur un site Web. Pour plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement, rendez-vous sur www.allaboutcookies.org.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour fournir le site Web et des services, recueillir des informations sur votre navigation sur ce site Web afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience, et pour comprendre les habitudes d’utilisation afin d’améliorer notre site Web, nos produits et nos services. Nous autorisons également certains tiers à placer des cookies sur notre site Web afin de collecter des informations sur vos activités sur notre site Web au fil du temps, et sur d’autres sites que vous consultez. Ces informations servent à vous présenter de la publicité adaptée à vos centres d’intérêts sur les sites Web que vous consultez – également appelée publicité comportementale –, et à analyser l’efficacité de cette publicité.
Les cookies de notre site Web appartiennent généralement aux catégories suivantes :
Cookies Strictement Nécessaires : Ils sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ils incluent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter dans des espaces sécurisés. Ces cookies sont des cookies de session qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Cookies analytiques/de performance : Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre d’utilisateurs de notre site Web, et de comprendre comment ces utilisateurs naviguent sur notre site. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ces cookies sont des cookies de session qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons Google Analytics. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de gérer l’utilisation de cookies par Google Analytics.
Cookies fonctionnels : Ces cookies améliorent le fonctionnement de notre site et le rendent plus convivial. Par exemple, des cookies sont utilisés pour mémoriser votre dernière visite sur le site et votre choix de rester connecté sur ce site. Ces cookies sont considérés comme des cookies persistants car ils restent sur votre périphérique afin que nous puissions les utiliser lors de votre prochaine visite sur notre site. Vous pouvez supprimer ces cookies en suivant la procédure détaillée ci-dessous.
Cookies de ciblage : Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site Web, les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué, pour vous reconnaître en tant qu’ancien visiteur et suivre votre activité sur le site Web et les autres sites Web que vous consultez. Ces cookies sont considérés comme des cookies persistants car ils restent sur votre périphérique afin que nous puissions les utiliser lors de votre prochaine visite sur notre site. Vous pouvez supprimer ces cookies en suivant la procédure détaillée ci-dessous. Voir ci-dessous pour plus d’informations sur la manière de gérer les cookies de ciblage tiers.De quelles options disposez-vous si vous ne voulez pas que des cookies soient placés sur votre périphérique ?
De quelles options disposez-vous si vous ne voulez pas que des cookies soient placés sur votre périphérique ?
Comme indiqué dans le bandeau d’information sur les cookies figurant sur la page d’accueil de notre site Web, qui vous informe de la finalité de chaque cookie, tous les cookies seront installés si vous poursuivez votre navigation. Si vous cliquez sur « en savoir plus » dans le bandeau d’information sur les cookies, vous accéderez au menu de configuration des cookies, y compris des cookies de tiers.
Dans tous les cas, vous pouvez les désactiver via l’Outil de consentement aux cookies disponible sur notre site Web, qui vous permet d’accepter/refuser les cookies.
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de certains cookies (analytiques & performance, fonctionnels, ciblage) en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, généralement dans les rubriques « Aide » ou « Options Internet ». Si vous désactivez ou supprimez certains cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet, vous ne pourrez peut-être plus utiliser certaines fonctionnalités importantes de ce site Web, et vous serez peut-être contraint de saisir à nouveau vos identifiants de connexion.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
- Accès. Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, laquelle vous sera fournie sous forme électronique. Nous avons le droit de vous demander une preuve d’identité avant de vous fournir les informations demandées.
- Rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel incomplètes ou inexactes vous concernant que nous traitons.
- Suppression. Vous avez le droit d’obtenir que nous supprimions des Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, à moins que nous ayons besoin de conserver ces données pour respecter une obligation légale ou pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice.
- Limitation. Vous avez le droit d’obtenir que nous limitions le traitement de vos Données à caractère personnel lorsque :
- vous estimez que ces données sont inexactes ;
- notre traitement est illicite ; ou
- nous n’avons plus besoin de traiter ces données pour une finalité spécifique, mais que nous ne pouvons pas supprimer les données en raison d’une obligation légale ou autre ou parce que vous ne voulez pas que nous les supprimions.
- Portabilité. Vous avez le droit d’obtenir que nous vous transmettions les Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, ou que nous les transmettions à un autre responsable du traitement lorsque :
- ces données à caractère personnel nous ont été fournies par vous ; et
- le traitement de ces données est fondé sur votre consentement, ou est nécessaire au respect de nos obligations contractuelles envers vous (comme l’obligation de fournir des services juridiques).
- Opposition. Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous respecterons ce choix à moins que nous ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou à moins que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données aux fins de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Retrait du consentement. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement.
- Droit de déterminer les règles régissant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous avez également le droit de former une réclamation auprès de l’autorité locale en charge de la protection des données si vous estimez que nous n’avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données. Consulter la liste des autorités locales en charge de la protection des données dans les pays de l’EEE.
7. SECURITE DE L’INFORMATION
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel de toute perte, utilisation abusive, modification ou destruction accidentelle. Cependant, aucune mesure de sécurité ne protège à 100 % contre une violation de données. Vous avez également un rôle à jouer dans la protection de vos Données à caractère personnel. Il est déconseillé de partager vos identifiants de connexion avec qui que ce soit ou d’utiliser un même mot de passe pour plusieurs sites. Si vous avez lieu de croire que vos identifiants de connexion ont été volés, contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
8. TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS
Nous transférons des Données à caractère personnel vers différents pays, lorsque cela est nécessaire aux fins susmentionnées, y compris vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de résidence, notamment les États-Unis. Nous mettons en place des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers, conformément aux dispositions légales applicables relatives aux transferts internationaux de données. Concernant les transferts depuis l’Espace Économique Européen (« EEE »), nous mettons en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Lorsque ces lois le prévoient, vous pouvez nous demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons mis en place, en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
9. AUTRES ASPECTS
(i) Quelle est la base juridique du traitement ?
Certains pays imposent de fournir une explication de la base juridique de la collecte et du traitement de Données à caractère personnel. Nos activités de collecte et de traitement de Données à caractère personnel reposent sur différents fondements juridiques, y compris : (i) réalisation d’une transaction (par exemple, lorsque nous répondons à vos demandes) ; (ii) respect d’une obligation légale (par exemple, lorsque nous utilisons des Données à caractère personnel à des fins comptables afin de constater une dette fiscale) ; (iii) consentement (lorsque vous avez donné votre consentement, conformément au droit applicable, à la prospection ou à l’utilisation de certains cookies) ; et (iv) intérêts légitimes (par exemple, pour pouvoir poursuivre nos activités). Concernant les intérêts légitimes, étant donné que nous sommes une entreprise B2B, nous collectons et traitons généralement des Données à caractère personnel limitées concernant des contacts client et d’autres personnes physiques agissant à titre professionnel, dans le cadre de notre démarche globale visant à réduire l’impact sur la vie privée des personnes physiques.
(ii) Et si vous refusez de fournir des Données à caractère personnel ?
Vous n’êtes pas obligé de fournir toutes les Données à caractère personnel mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité pour utiliser notre site Web ou pour communiquer avec nous hors ligne, mais si vous ne fournissez pas certaines Données à caractère personnel, vous n’aurez pas accès à certaines fonctionnalités. Si vous ne fournissez pas certaines Données à caractère personnel, nous pourrions être dans l’incapacité de répondre à vos demandes, réaliser une transaction avec vous ou vous proposer des offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
(iii) Avons-nous recours à la prise de décision automatisée sans intervention humaine ?
Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée sans intervention humaine, y compris le profilage, pour prendre des décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative et de façon similaire.
(iv) Le site Web tient-il compte des signaux « ne pas me pister » (Do Not Track, DNT) envoyés via les navigateurs ?
Compte tenu des différentes pratiques des éditeurs de navigateurs et de l’absence de norme sur le marché, nous ne réagissons pas aux signaux DNT pour le moment.
(v) Pendant combien de temps conservons-nous les Données à caractère personnel ?
En général, nous conservons les Données à caractère personnel en lien avec les activités commerciales tant que vous acceptez nos messages commerciaux. À votre demande, nous effacerons ces données de manière sécurisée, conformément au droit applicable. En ce qui concerne les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons à d’autres fins, comme décrit ci-dessus, nous conservons généralement ces Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte des finalités précisées dans la présente Déclaration de confidentialité, et au respect d’obligations fiscales, professionnelles, règlementaires, d’emploi, de contentieux et d’autres droits et obligations prévus par la loi.
(vi) La présente Déclaration de confidentialité régit-elle des sites Web tiers ?
Ce site Web contient des liens vers, et des références à d’autres sites Web (par exemple, des boutons de réseaux sociaux) administrés par des tiers indépendants. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien pour accéder à un site Web tiers, vous serez soumis aux pratiques de ce site Web en matière de protection de la vie privée. Avant de fournir des Données à caractère personnel sur un quelconque site Web tiers auquel vous accédez via un lien inséré sur notre site Web, nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques de ce site en matière de protection de la vie privée et de sécurité.
(vii) Comment SOURIAU-SUNBANK traite-t-elle les questions de protection de la vie privée des salariés et travailleurs non- salariés ?
Les Données à caractère personnel concernant nos salariés et travailleurs non-salariés sont couvertes par nos politiques et procédures internes, et n’entrent pas dans le champ d’application de la présente Déclaration de confidentialité.
(viii) Comment procèderons-nous en cas de modification de la présente Déclaration de confidentialité ?
Nous sommes susceptibles de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité, si nos services et nos pratiques en matière de protection de la vie privée évoluent, ou si la loi l’impose. La date d’entrée en vigueur de notre Déclaration de confidentialité est indiquée ci-dessous, et nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site Web afin de vous tenir informé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous publierons la version mise à jour de la Déclaration de confidentialité sur notre site Web, et nous vous demanderons d’accepter les modifications, si la loi l’impose.
NOUS CONTACTER
Pour toute question ou commentaire concernant la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre service chargé de la protection des données à l’adresse suivante : SOURIAU SAS – Service Communication - 9 rue de la Porte de Buc, - 78000 Versailles, – France, dataprotection@eaton.com.
Mise à jour : 20 mars 2019